Voici comment le Commissaire Michel Bastarache décrivait son rôle :«Le mandat de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec est double. D’une part, enquêter sur certaines allégations formulées publiquement par Me Marc Bellemare qui laissent croire que le processus de nomination des juges de la Cour du Québec a pu faire l’objet d’un trafic d’influence. D’autre part, examiner le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et évaluer son fonctionnement, puis formuler, s’il y a lieu, des recommandations qui seraient de nature à mieux garantir l’intégrité de ce processus.»
Les allégations
Marc Bellemare, ancien ministre de la Justice de 2003 à 2004, a déclaré avoir subi des pressions «colossales» de la part d’importants organisateurs libéraux, notamment lors de la nomination de trois juges. Il ajoutait en avoir discuté avec le Premier ministre, Jean Charest, qui lui aurait dit de suivre les recommandations des organisateurs.
De son côté, Jean Charest a nié en bloc ces allégations, ajoutant n’avoir jamais discuté de ce sujet avec Marc Bellemare. Loin de moi l’intention de déterminer qui dit vrai. Comme moi, vous êtes en mesure de croire la version que vous voulez.
Cependant, les témoignages de Charles Rondeau, de Norman MacMillan et de Chantal Landry, entre autres, nous ont permis d’apprendre que plusieurs personnes intervenaient auprès du ministre de la Justice pour l’aider à orienter son choix. S’agissait-il de pressions «colossales»? Il faudrait voir la définition exacte de ces deux mots pour le savoir.
Le processus
Pour déterminer si le processus de nomination a été respecté, voyons qu’en est-il au juste. La nomination des juges au Québec doit se faire selon un processus clair : formation d’un comité de sélection formé d’un juge, d’un avocat du Barreau et d’un représentant du public. Ce comité a la responsabilité de présenter une «short» liste contenant les noms des candidats retenus. La liste est remise au chef de cabinet du ministre de la Justice qui la remet au ministre. Ce dernier fait son choix et, après une enquête de sécurité, soumet sa recommandation au Cabinet qui l’entérine dans le cadre d’un décret gouvernemental. En tout temps, la liste doit demeurer confidentielle.
Les témoignages entendus à la Commission nous ont permis d’établir clairement que, depuis l’arrivée des Libéraux au pouvoir en 2003, le processus n’est pas respecté.
La «short» liste circule un peu partout, des organisateurs politiques sont informés des noms qu’elle contient, la responsable des nominations au bureau du Premier ministre la reçoit et y ajoute des informations quant à l’allégeance politique des candidats avant de la remettre au Premier ministre et ce dernier y ajoute sa recommandation avant de la retourner au ministre de la Justice. Confidentialité, mon œil!
Pour sa part, le Premier ministre, Jean Charest, a déclaré être tout à fait à l’aise avec cette façon de faire. Quand le non-respect d’un tel processus reçoit la bénédiction du chef, on comprend que cela ouvre la porte à toutes les interventions que l’on peut imaginer.
Si l’on n’a pas prouvé la justesse de toutes les allégations de Marc Bellemare, il est clair que le processus de nomination des juges n’a pas été respecté.
Il sera donc intéressant de voir comment le Commissaire Bastarache abordera le tout dans son rapport. À suivre en janvier 2011.
Je dédie la pensée de la semaine aux politiciens : «Un traître est un homme politique qui quitte son parti pour se joindre à un autre. Un converti est un homme politique qui quitte son parti pour se joindre au vôtre.» Georges Clémenceau.
