Mis en place par le gouvernement du Parti Québécois en 2001, ce programme prévoit que les entreprises de sept des 17 régions administratives du Québec (Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine) bénéficient d’avantages fiscaux importants.

Sans entrer dans les détails techniques de ce programme, mentionnons deux mesures fiscales qui créent deux classes d’entreprises au Québec. La première prévoit que les entreprises admissibles au programme bénéficient d’une réduction d’impôts de 75 %. Ces entreprises peuvent donc se contenter de ne payer que le quart de leurs impôts, de leur taxe sur le capital et de leur contribution au Fonds des Services en Santé.

De plus, ces mêmes entreprises jouissent d’un crédit d’impôt remboursable de 30 % sur l’augmentation de leur masse salariale depuis 2001, ce qui équivaut purement et simplement à une subvention.

Alors que ce programme a été créé par un gouvernement dirigé par les péquistes, les libéraux ne l’ont pas aboli lorsqu’ils ont pris le pouvoir en 2003. On a bien apporté quelques modifications, mais rien pour rééquilibrer la situation.

Deux classes d’entreprises
En maintenant en place un tel programme, les dirigeants gouvernementaux créent deux classes d’entreprises au Québec : une première qui bénéficie d’avantages fiscaux majeurs et une deuxième qui doit continuer à payer tout son dû au gouvernement.

Ce qui fait mal aux dirigeants d’entreprises des régions centrales comme la Beauce, c’est de voir leurs impôts versés à Québec servir à créer une concurrence déloyale au sein même de la province. On comprend la frustration des entrepreneurs ainsi pénalisés. C’est comme si on déshabillait Paul pour habiller Jean.

Comme c’est devenu l’habitude au sein du gouvernement de Jean Charest, au lieu de mettre ses culottes et de régler le problème, on a créé un groupe de travail chargé d’étudier la situation et de faire des recommandations, lequel groupe est présidé par un professeur d’université, Robert Gagné.

Ce dernier a parcouru le Québec pour écouter les groupes divers défendre leurs intérêts. Une audience a d’ailleurs été tenue à Saint-Georges. Le rapport de ce comité devait être déposé en décembre, mais on a appris dernièrement qu’il sera remis d’abord à la Ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui en prendra connaissance et le publiera ultérieurement, peut-être en février.

Et pendant tout ce temps, des entreprises de chez-nous font face à une concurrence déloyale, perdent des contrats et sont forcées de faire des mises à pied. À titre d’exemple, mentionnons le cas d’un fabricant de portes d‘armoires de Sainte-Aurélie, Portes Saint-Georges, qui, depuis 2002, connaissait une croissance fulgurante et embauchait 130 travailleurs dans une municipalité de 850 résidants.

Au cours des trois dernières années, cette entreprise a vu son chiffre d’affaires diminué de moitié et plus de 80 employés ont été mis à pied.

Le malaise provient d’un programme mis en place par notre propre gouvernement, celui à qui on est tenu de payer ses taxes et impôts. Et ce même gouvernement utilise ces revenus pour nous créer de la concurrence déloyale. C’est comme si on venait de créer des frontières fiscales entre les régions du Québec.

Alors que les politiciens parlent constamment d’équité, comment peuvent-ils, en même temps, maintenir une telle mesure qui est totalement à l’opposé de l’équité.

On comprend que le gouvernement puisse venir en aide à certaines régions, mais jamais au détriment des autres.

Quand on prend un peu de recul face à cette situation, on ne peut en venir qu’à une conclusion que j’aimerais transmettre à nos dirigeants gouvernementaux : si vous ne pouvez nous aider, au moins, ne nous nuisez pas.

Pensée de la semaine
Je dédie ma pensée de la semaine à ceux et celles qui refusent d’agir en prétendant qu’ils ne veulent pas créer de précédents : «L’homme absurde est celui qui ne change jamais.» A. Barthélemy.