C’est pourquoi le Ministre devra avoir du courage et amorcer une direction pour renflouer les finances de l’état, dès le prochain budget. Pas de demi-mesure. Voici donc les solutions proposées, suivies de quelques commentaires de ma part.
Au terme de la deuxième étape de sa démarche, le comité en arrive à une conclusion majeure : compte tenu de l’importance de nos dépenses et de nos impôts et taxes, nous devons consacrer des efforts prioritaires à mieux dépenser et à mieux financer nos services publics.
• Nous pouvons mieux dépenser, c’est-à-dire mieux utiliser les fonds affectés au financement des services publics.
• Nous pouvons également mieux financer nos services publics.
Une source d’espoir
C’est une source d’espoir : cela signifie qu’en tirant les enseignements de ce qui se fait ailleurs – dans certains cas, depuis longtemps – il est possible de diminuer le coût des services actuellement offerts ou d’en donner davantage pour le même coût.
Dans le secteur de la santé, on a des exemples très précis des façons de faire qui nous coûtent de l’argent et réduisent ce que nous obtenons par rapport à ce que nous payons. C’est vrai également dans le secteur de l’éducation, ainsi que dans les grandes sociétés d’État commerciales telle Hydro-Québec.
Simultanément, nous pouvons mieux financer nos services publics en définissant une fiscalité efficace, ne compromettant pas notre développement économique, et en appuyant davantage le financement des services publics sur la tarification, comme le font les pays offrant d’importants services financés collectivement.
Des principes simples
Nous pouvons y parvenir en appliquant plusieurs principes simples.
Il faut généraliser et dépolitiser l’évaluation de la performance des programmes.
• L’État québécois doit bénéficier d’une évaluation régulière, systématique et crédible de la performance des différents programmes existants.
• Cette évaluation doit avoir un impact sur la façon de dépenser et sur la budgétisation.
Il faut encourager la bonne gestion, sanctionner la mauvaise et faire jouer la concurrence.
• L’émulation est la clé de la réussite dans la bonne utilisation des fonds publics.
• Cette émulation peut provenir d’incitations financières en faveur des gestionnaires ou des organisations, ou de la concurrence.
Nous devons définir une fiscalité efficace, et réduire ainsi les impacts négatifs de tout impôt et taxe sur le développement économique.
• Il faut absolument éviter d’alourdir les impôts sur le revenu, particulièrement dans le contexte des changements démographiques et de leurs effets sur le marché du travail.
• Nous devons orienter la ponction fiscale de l’État vers les formes d’imposition les moins dommageables pour la croissance économique, soit notamment les taxes à la consommation.
• Cela doit être effectué en évitant que le recours aux taxes à la consommation n’alimente les inégalités au sein de la société.
Il faut faire davantage appel à la tarification
• Nous favoriserons ainsi les bons comportements, de la part de celui qui utilise les services comme du gouvernement qui les offre.
• Le financement des services permettra ainsi de mieux dépenser.
• Comme pour les taxes à la consommation, des mesures doivent être définies afin de protéger les citoyens les plus pauvres.
Des initiatives concrètes
Ces principes peuvent déboucher rapidement sur des initiatives concrètes, telles que :
• Un choix clair entre l’approche centralisée et la régionalisation, dans la gestion de nos systèmes de santé et d’éducation;
• La généralisation du financement fondé sur l’activité, dans le secteur de la santé;
• l’exploitation des possibilités offertes par la concurrence dans le secteur de la santé, à l’image de ce qui se fait déjà dans le secteur de l’éducation.
• l’application aux sociétés d’État commerciales – et en premier lieu à Hydro-Québec – d’exigences chiffrées en matière de performance, définies à partir d’une comparaison avec les résultats observés ailleurs;
• l’adoption de règles budgétaires globales définissant des cibles pluriannuelles et sectorielles;
• la mise en place d’une démarche systématique d’évaluation de la performance des programmes;
• l’établissement d’une démarche d’évaluation du panier de services publics dans le secteur de la santé, en utilisant pleinement le futur Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;
• l’application effective aux hôpitaux et aux CSSS de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux;
• le recours aux taxes à la consommation plutôt qu’aux impôts sur le revenu, si l’on doit augmenter les prélèvements fiscaux;
• un appel accru aux tarifs, en appliquant les principes et la démarche définis dans la politique de financement des services publics.
Le comité est confiant dans la possibilité de relever les défis auxquels nous sommes confrontés, en matière d’économie et de finances publiques.
Beaucoup de choses peuvent être faites, sans remettre en cause le panier de services publics offerts par l’État québécois à la population.
Nous pouvons mieux dépenser et mieux financer nos services publics, ce qui implique cependant de faire des choix et d’agir.
Comme on peut voir, les solutions existent. Elles sont là, applicables et réalisables. Je souhaite sincèrement que ce rapport soit mis de l’avant et surtout expliqué au public et défini comme prioritaire par le gouvernement. Je retiens qu’une taxe plus élevée stabiliserait les finances du gouvernement. En contrepartie, une diminution d’impôt pourra compenser.
La logique est que la consommation représente 65%- 70% du PIB de la province et est beaucoup plus stable dans le temps, tandis que les impôts fondent comme neige au soleil dans les ralentissements de l’économie et, ironiquement, que le gouvernement compte sur les impôts en plus grande proportion pour combler ses recettes fiscales.
Et vous, quel est votre solution pour les finances du Québec?
